Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site asconfort.fr

Article 1 – Produits

Les produits proposés sont des semelles de confort, réalisées selon les spécifications fournies par le client.
Chaque produit est destiné à un usage personnel et individuel.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Stripe et/ou PayPal.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Les semelles orthopédiques étant fabriquées selon les spécifications du client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical.
L’utilisation des semelles se fait sous la responsabilité du client.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.